Que faire ?, demandait estragon

La cotisation sociale, un levier d'émancipation
par Bernard Friot

Qui contrôle les moyens de production ? Que produit-on, et sur la base de quelle définition de la valeur ? Questions décisives, mais absentes du débat public. Quand les salariés ploient sous l'austérité, les poser apparaît presque comme un luxe. Le salaire porte cependant un enjeu qui dépasse celui de la feuille de paie. Il représente un outil de transformation sociale et d'émancipation dont la puissance est dissimulée par deux idées reçues.

La première suggère que le salaire servirait à satisfaire les besoins des travailleurs, comme en témoigne l'expression « prix de la force de travail ». La seconde le présente comme la contrepartie de la productivité du travailleur, et donc comme le prix du produit de son travail. Ainsi, tour à tour, ou en même temps, ils e voit défini comme prix du travail et comme « revenu du travailleur ». Bref, le gagne-pain est la récompense de l'effort. Ces deux conditions conduisent à faire du salaire un « pouvoir d'achat ». C'est évident pour la première : le salaire permettrait d'acheter de quoi continuer à travailler. C'est également vrai pour la seconde : le salaire rémunère le produit du travail, celui qui le touche « a son compte ». Il n'a pas d'autre droit sur son travail que celui d'en tirer un revenu. Le salaire procure donc un pouvoir d'achat à la mesure du travail fourni.

Définir les producteurs par la ressource qu'ils tirent de leur « capital humain » , et non par leur capacité à décider de la valeur économique, et par conséquent de ce qui va être produit, par qui et comment : telle est la représentation que tente d'imposer le capitalisme. Dans le système actuel, en effet, la valeur se mesure par le temps de travail – c'est la « valeur travail ». Pour en finir avec cette conception, nous disposons d'une institution déjà puissante, issue des conquêtes sociales : la cotisation, qui constitue l'une des deux dimensions émancipatrices du salaire.

Il convient de préciser qu'on se réfère ici au salaire total, à ne pas confondre avec le salaire brut – celui qui figure au bas de la feuille de paie – ni avec le salaire brut, qui ne constitue qu'une partie du salaire total. En effet, si le « brut » ajoute au « net » les cotisations dites « du salarié », il ignore les cotisations « employeur », deux fois plus importantes. Quand une personnalité politique parle de la cotisation comme d'une taxation du revenu ou d'un prélèvement, ou lorsque la représentante du patronat dénonce les « charges sociales » qui alourdissent le « coût du travail », elles mettent en cause une composante du salaire. Or geler, voire baisser le taux de cotisation, comme le préconisent les réformateurs de droite comme de gauche, revient à diminuer le salaire dans ce qu'il a de porteur d'avenir.

Car la cotisation sociale offre une définition anticapitaliste de la valeur. Son versement consiste tout simplement à attribuer une valeur économique à des non-marchandises telles que les prestations de santé, l'éducation des enfants, l'activité des retraités. En finançant ainsi le salaire à vie des pensionnés, le salaire au grade des soignants, le salaire maintenu des malades ou des chômeurs, le travail non marchand des parents, elle subvertit le marché du travail et la mesure des biens par leur temps de production.

D'où viennent ces cotisations sociales ? À l'origine, elles résultent, pour une bonne part, d'initiatives patronales destinées à éviter la hausse des salaires directs, comme les allocations familiales qui forment jusque dans les années 1950 le coeur de la sécurité sociale. Mais cet instrument s'est révélé émancipateur à mesure que se consolidaient après la seconde guerre mondiale les institutions du salaire sous la pression du mouvement ouvrier.

Ponction sur la richesse, versée aussitôt que produite, la cotisation ne procède pas d'une accumulation et ne génère aucun profit. Jusqu'à son invention, tout accident de santé obligeait le travailleur et sa famille à emprunter ou à alimenter la rente des actionnaires des compagnies d'assurance. En ponctionnant la valeur ajoutée pour financer la santé ou la vieillesse, la cotisation sociale met en évidence l'inutilité du crédit et de la propriété lucrative. Contrairement à l'impôt sur le revenu, à une taxe sur le profit ou à une assurance de prévoyance contractée en vue d'une revenu différé, elle constitue un salaire socialisé. Cette différence décisive fait de la cotisation un levier de transformation sociales : un instrument permettant aux salariés de conquérir le pouvoir sur l'économie.

Pour le comprendre, il suffit d'imaginer l'extension du système de la cotisation au financement de l'investissement et des salaires directs. Comment ? En créant, sur le modèle de la cotisation sociale, une « cotisation économique » versée à une caisse d'investissement ainsi qu'une « cotisation salaire » versée à une caisse de salaire.

Nous socialisons déjà plus de 40% du salaire total dans les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG). Sur la base de ce « déjà-là », on peut envisager la socialisation de l'intégralité du salaire, y compris celle de sa composante directe, par une cotisation qui se substituerait à la paie versée par un employeur et qui garantirait la sûreté du salaire à vie. Cette nouvelle forme de cotisation couvrirait tout ce qui l'est actuellement par le salaire direct des employés du privé et des fonctionnaires, par les indemnités journalières santé, maternité, chômage, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, par les pensions de retraite et par les prestations de l'aide sociale. L'ensemble représente environ la moitié du produit intérieur brut (PIB). Il faudrait donc, à terme, instaurer une cotisation à cette hauteur.

Dès lors, il n'y aurait plus de «patrons payant « leurs » salariés, mais des directions d'entreprise qui verseraient une cotisation et recruteraient des salariés qu'elles n'auraient pas à payer. C'est peu de dire que le rapport de force entre les unes et les autres se trouverait brutalement rééquilibré. De même que la cotisation sociale n'est pas née en un jour et que son taux a progressé sur plusieurs dizaines d'années, cette nouvelle formule serait instaurée par paliers. Ainsi les entreprises pourraient-elles tester l'intérêt qu'il y a à cotiser plutôt qu'à payer des salaires, les caisses prendre leurs marques avant l'extension du dispositif à toute la population, les effets pervers ou induits être appréciés et corrigés.

Second volet, la cotisation économique. En ce début de XXI° siècle, l'équivalent de 20% du PIB français est affecté à l'investissement, ce qui est très insuffisant. Si, par exemple, nous souhaitons porter ce taux à 30%, on peut envisager que les entreprises conservent 15% de leur valeur ajoutée pour de l'autofinancement et qu'une cotisation progressivement portée à 15% aille à des caisses d'investissement. Une telle cotisation finançant l'investissement, sans remboursement ni taux d'intérêt, permettrait un apprentissage du nouveau dispositif tant par ses gestionnaires (des administrateurs élus des salariés, puisqu'il s'agira d'une partie socialisée du salaire) que par ses bénéficiaires : les responsables des entreprises auraient tout loisir de comparer, puisqu'ils pratiqueraient les deux, l'intérêt respectif d'une cotisation en pourcentage de la valeur ajoutée et celui d'un emprunt remboursable.

Quant aux 20% du PIB restants, ils serviront à financer par une cotisation sociale la part des consommations gratuites qui ne relèvent ni du salaire ni de l'investissement – une école ou un hôpital doit, par exemple, assumer des dépenses de fonctionnement comme l'approvisionnement en énergie, l'achat de petit matériel, etc. L'extension de la gratuité au logement, au transport, à la culture (la liste n'est pas exhaustive) augmentera la part du PIB qui ira à cette part socialisée du salaire. C'est pourquoi, d'ailleurs, des rémunérations directes comprises entre 1500 et 6000 euros versés par la caisse des salaires suffiraient.

Dans une telle configuration, l'impôt disparaît. Son inconvénient tient au fait qu'il redistribue, et d'une certaine manière légitime, les revenus de la propriété et les salaires liés au marché du travail qui constituent son assiette. Indispensable dispositif de redistribution dans un système où une partie de la richesse est détournée, au moment de sa production même, vers les profits aux dépens des salaires, l'impôt présenterait une moindre utilité si l'essentiel du PIB se trouvait socialisé.

À terme, affecter l'intégralité de la richesse produite à la cotisation, et donc au salaire socialisé, constituerait un acte politique fondamental : la définition de la valeur, sa production, sa propriété d'usage et sa destination reviendraient aux salariés, c'est-à-dire au peuple souverain. L'enjeu du salaire, c'est donc la possibilité de sortir du capitalisme. Non pas de déplacer le curseur de la répartition de la valeur ajoutée en faveur du salaire et au détriment du capital, mais de sortir la valeur du carcan du temps de travail, de se passer des capitalistes et du marché du travail, d'affecter toute la valeur ajoutée au salaire, y compris la part qui doit aller à l'investissement. Car, au fond, il n'est besoin pour travailler ni d'employeurs, ni de prêteurs, ni d'actionnaires.

Mais une autre question semble interrompre ou recouper celle-ci. Car, en beaucoup de cas, une fonction agencée, territorialisée, acquiert assez d'indépendance pour former elle-même un nouvel agencement, plus ou moins déterritorialisé, en voie de déterritorialisation. Il n'y a pas besoin de quitter effectivement le territoire pour entrer dans cette voie ; mais ce qui, tout à l'heure, était une fonction constituée dans l'agencement territorial, devient maintenant l'élément constituant d'un autre agencement, l'élément de passage à un autre agencement. Comme dans l'amour courtois, une couleur cesse d'être territoriale pour entrer dans un agencement de « cour ». il y a une ouverture de l'agencement territorial à un agencement de cour, ou à un agencement social autonomisé. C'est ce qui arrive lorsque se fait une reconnaissance propre du partenaire sexuel, ou des membres du groupe, qui ne se confond plus avec la reconnaissance du territoire : on dit alors que le prtenaire est un Tier mit der Heimvalenz, un « animal valant le chez-soi ». Dans l'ensemble des groupes ou des couples, on pourra donc distinguer des groupes et couples de milieux, sans reconnaissance individuelle, des groupes et couples territoriaux, ou la reconnaissance ne s'exerce que dans le territoire, enfin des groupes sociaux et des couples amoureux, quand la reconnaissance se fait indépendamment du lieu.
(D&G, Mille plateaux)