Les héritiers Renault

Les héritiers Renault assignent l'Etat en justice
Le Monde.fr | 12.05.11

Lundi 9 mai 2011, les huit petits-enfants de l'industriel Louis Renault ont déposé, devant le tribunal de grande instance de Paris, une assignation destinée à obtenir l'indemnisation du préjudice matériel et moral causé par la nationalisation-sanction prononcée à la Libération contre le constructeur automobile, qui deviendra la Régie nationale des usines Renault.

Cette assignation est l'une des conséquences inattendues du nouveau droit ouvert par l'instauration, en mars 2010, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet de contester devant le juge constitutionnel une disposition législative.

Les huit enfants du fils unique de Louis Renault, Jean-Louis, mort en 1982, font valoir que l'ordonnance du 16 janvier 1945 porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels, dont le droit de propriété, garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la personnalité des peines, la présomption d'innocence et les droits de la défense.

Au lendemain de la libération de Paris, en septembre 1944, Louis Renault avait été arrêté et emprisonné à Fresnes sous l'accusation de "collaboration avec l'ennemi". Malade, aphasique, l'industriel était mort en détention le 24 octobre sans avoir été jugé. Moins d'un mois plus tard, le 16 novembre, le projet d'ordonnance "portant confiscation et nationalisation des usines Renault" était soumis aux membres du gouvernement provisoire de la République française.

Les contestations des héritiers de l'industriel – son épouse et son fils – devant le tribunal administratif, en 1959, puis devant le Conseil d'Etat, avaient ensuite été rejetées au motif que l'ordonnance de 1945 ayant désormais statut législatif, elle ne pouvait être remise en cause ni par le juge administratif ni par le juge judiciaire. C'est ce verrou que vient de faire sauter la QPC.

Les petits-enfants de Louis Renault appuient leur démarche sur des documents dénichés dans les archives des débats de l'Assemblée nationale. Dans une intervention en date du 19 février 1946, le garde des sceaux de l'époque, Pierre-Henri Teitgen, soulignait que "la personnalité des peines, instituée par la Révolution de 1789, s'oppose à des confiscations post mortem". En clair, en cas de décès des personnes poursuivies à la Libération pour intelligence avec l'ennemi, "aucune mesure de confiscation ne peut, selon la légalité républicaine, leur être appliquée".

C'est l'argumentaire que reprend aujourd'hui Me Thierry Lévy, l'avocat des héritiers Renault. Dans son assignation, il considère que la confiscation ne pouvait être prononcée qu'après un jugement de condamnation définitif. Une "irrégularité grossière", selon l'avocat, par laquelle l'Etat s'est attribué "l'ensemble des droits et des biens ayant un lien avec l'exploitation des usines Renault", et qui ouvre droit à réparation du préjudice matériel et moral des héritiers.

l'extrême droite flamande, le Vlaams Belang, dénonce « l'incorrection de l'État belge à l'égard du peuple flamand » et la justice « bornée, aveugle et haineuse » de l'après-guerre, et fait inscrire à l'ordre du jour de la Chambre belge avec le soutien de 70 sur 88 élus flamands (droite « classique » et « libérale » comprise) une proposition de loi effaçant « tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier »

Selon cette historienne militante, le procès Renault s'inscrirait dans une volonté plus générale de réhabiliter le patronat français(7). Cette remarque, effectuée dès le préambule, indique que nous nous situons davantage dans le champ idéologique que dans une perspective historique.

http://louisrenault.com/reponse.html#_ftnref1

Il est en effet ressorti du débat que son éventuel aboutissement :

1° réaliserait l’objectif du grand patronat que Denis Kessler a clairement établi en 2007 : liquider définitivement le programme du Conseil national de la Résistance qui se fixait pour mission explicite de limiter, en tous domaines, la toute puissance exercée en France par ceux qui avaient trahi les intérêts nationaux en collaborant pleinement avec l’envahisseur, qu’ils avaient tant attendu et encouragé avant l’Occupation même;

2° inciterait à tenir pour caduc tout accord définitif par essence (y compris l’arrangement financier que les héritiers de Louis Renault avaient signé avec la RNUR après-guerre) et, plus largement, toute décision du peuple français imposée à une minorité privilégiée, à quelque date que ce soit : pourquoi pas, a observé Me Teissonnière, contester « l’abolition de la monarchie », et donc la Révolution française, au nom de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)?;

3° entraînerait une nouvelle spoliation massive des contribuables français, dont les prédécesseurs ont, depuis la Première Guerre mondiale, et plus que jamais pendant la Deuxième, assuré le gigantesque financement public de la Société anonyme des usines Renault, véritable nationalisation de fait que l’ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 signée du général de Gaulle et de ses ministres compétents, dont Pierre Mendès France, ne fit que consacrer de droit.

http://canempechepasnicolas.over-blog.com/article-annie-lacroix-riz-la-reunion-du-24-mai-sur-l-affaire-renault-75156196.html

Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme...

A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !

La campagne médiatique et les invitations complaisantes sur les plateaux de télévision ou de radio n'y ont rien fait. L'entreprise de réhabilitation de Louis Renault par ses ayant-droits a été mise en échec par la justice mercredi. Le Tribunal de Grande instance de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur leur demande de réparation pour la nationalisation-sanction du constructeur automobile Renault en 1945.

Aussitôt connue le jugement, les avocats des héritiers de Louis Renault ont annoncé qu'ils faisaient appel.

A l'audience, le 14 décembre, Me Thierry Lévy, avocat des héritiers, avait considéré que la confiscation sans indemnisation des usines Renault avait constitué une "voie de fait" et relevait donc des juridictions judiciaires. Le TGI en a jugé autrement. Pour lui, la voie de fait n'est pas établie et "seules les juridictions de l'ordre administratif peuvent juger" de cette action.
Si la cour d'appel confirme cette incompétence, "nous irons devant le tribunal administratif", a assuré Me Louis-Marie de Roux, associé de Me Lévy. Mais là aussi, la partie n'est pas gagnée pour les héritiers de Louis Renault. Comme le rappelle l'association Esprit de résistance, "dans la voie administrative, le sujet a déjà été jugé en 1959 et 1961 par le conseil d'Etat et que les héritiers Renault ont perdu".

(L'Humanité)